CGV

 

1. Champs d'application des conditions générales de vente:

 

Les présentes conditions sont conclues, entre d'une part, EmMonSac, légalement représentée par la personne physique nommée Emmanuelle Dupont, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site emmonsac.com

Toute commande d'un article sur le site suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

 

2. Articles:

 

EmMonSac propose une sélection d'articles réalisés à partir de Textiles neufs et anciens. Un article n'est pas à l'abri d'un petit défaut, d'une petite imperfection ou d'éventuelles traces d'usage liées à leur vécu.

EmMonSac s'efforce de présenter au mieux, tant par les photos que par les textes les caractéristiques produits. Ces indications sont données à titre indicatif. Bien que présentés avec soin, ces dernières peuvent toutefois comporter quelques erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de EmMonSac ne saurait être engagée.

 

 3. Prix, Frais de livraison et Modalités de paiement:

 

Prix:

Les prix figurant sur ce site, sont des prix TTC, indiqués en Euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont à la charge de l'acheteur. 

 

Frais de livraison:

Les frais de port sont forfaitaires à destination de la France.

Concernant les autres destinations, merci de prendre contact avec nous afin d'en connaître les modalités avant de valider votre commande.

 

Modalités de paiement:

L'acheteur doit s'acquitter , par le mode de paiement proposé sur le site emmonsac.com, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.

Les modes de paiements acceptés sont Paypal, virement bancaire et chèque.

 

4. Livraison:

 

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

EmMonSac s'engage à expédier la commande dans un délai de 5 jours ouvrés suite à la réception du règlement.

L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste. Merci de vérifier le contenu du colis en présence du livreur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par La Poste. Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, dégradation ou retard de livraison par La Poste. N'acceptez jamais de colis détérioré, ou portant des traces d'ouverture par les services postaux, sinon, aucun recours ne sera possible par notre biais. Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du facteur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis, en indiquant sur le bordereau de livraison la mention " Colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de La Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement.

 

5. Garantie :

 

Les produits vendus sont réalisés à partir de textiles neufs et anciens. Les articles peuvent donc présenter quelques défauts ou irrégularités liés à leur âge.

Ils sont vendus en l'état décrit dans la fiche caractéristique produit, ils ne sont donc pas garantis.

 

6. Droit de rétractation et de remboursement :

 

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être préalablement signalé par mail.

Le produit devra obligatoirement être retourné en colissimo recommandé, avec assurance pour la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de casse ou de perte. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dont l'emballage d'origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets ou abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client.

Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

En accord avec la loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation, se feront principalement par moyens de paiement, et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

 7.  droit applicable:

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Toutes les données que vous nous confiez, en tant que personne physique, sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes ( nom, prénom, adresses).

En vertu de la loi n°78-17, du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous communiquez.